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Modalités et notice juridique
notice juridique

Avis : Conditions d'usage

En contrepartie de l'usage que fera l'utilisateur de ce site (« Site »), l'utilisateur est lié par les Conditions d'usage ci-dessous, lesquelles constituent une entente intervenue entre l'utilisateur et PARA Inc L'utilisateur est prié de prendre connaissance des Conditions d'usage avant de visionner le Site. Si l'utilisateur ne consent pas aux conditions aux présentes, il est prié de ne pas utiliser le Site, ni d'y accéder ou d'y fureter. Par l'accès au Site, le furetage dans le Site ou l'usage du Site, l'utilisateur convient d'avoir pris connaissance des Conditions d'usage et de les comprendre, d'y être lié et de s'engager à respecter toutes les lois et réglementations y afférentes. Conditions d'utilisation.

Conditions d'utilisation.

A. Droits d'auteur

1. Le droit d'auteur de tout le contenu de ce Site est la propriété de Para Inc Le contenu du Site est protégé en vertu de la loi sur les doits d'auteur, y compris mais sans s'y limiter les lois canadiennes et américaines et les traités internationaux sur les droits d'auteur.

2. Exception faite de ce qui est précisé aux présentes, il est interdit de copier, de reproduire, de distribuer, de rediffuser, de télécharger, de représenter, d'afficher ou de transmettre tout ou partie du contenu sous quelque forme ou de quelque manière y compris mais sans s'y limiter, les formats électroniques, mécaniques photocopies, enregistrements ou autrement, sans l'approbation préalable écrite de Para Inc.

3. Para Inc. autorise l'utilisateur du Site à visualiser, copier, imprimer ou télécharger tout ou partie du contenu de ce Site pour son usage strictement personnel et non commercial à la condition que l'usage qui en sera fait se limite à des fins d'information et que toutes les copies ou partie de celles-ci comprennent un avis précisant que Para Inc. est titulaire du droit d'auteur (© 1999 Para Inc.). (© 1999-2005 PARA Inc.) Para Inc. peut à tout moment révoquer à l'utilisateur les droits qu'il lui consent aux présentes.

4. Il est interdit à l'utilisateur, sans l'accord préalable écrit de PARA Inc., de produire une image miroir ou de remonter le contenu de ce site sur tout autre serveur.

5. À l'extinction de tout droit consenti aux présentes, l'utilisateur doit aussitôt détruire tout contenu téléchargé et imprimé d'une manière sécuritaire, permanente et irrévocable. Tout usage non autorisé de tout ou partie du contenu du présent Site peut s'avérer une violation des lois sur les droits d'auteur, des lois sur les marques de commerce, des lois sur la vie privée et des règlements et lois en matière de publicité et de communication.

6. Para Inc. ne prétend d'aucune façon que le contenu de ce Site convient ou est disponible pour usage ailleurs qu'au Canada et l'accès au contenu depuis des territoires où le contenu est illégal est interdit. Les personnes qui choisissent d'accéder à ce site depuis l'extérieur du Canada ont la responsabilité de respecter les lois locales y afférentes.

B. Marques de commerce

7. Les suivantes, sans s'y limiter, sont des marques de commerce de Para Inc. au Canada et aux États-Unis : PARA, PARA PAINTS, DESIGN LINE, ULTRA, PREMIUM, RAINCOAT, DESIGN ELEMENTS, PARATECH, PRIMETECH, PRIMEX, AQUA-PRIMEX, HIDE-N-SEAL, HI-HIDE PRIMER, SUPER-BASE, TIMBERCARE, SANILUSTRE, GALVAPRIME, PARALUX et SUPER STICK (« les Marques de commerce »). Rien dans le présent Site ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utilisation des Marques de commerce ou de l'une quelconque d'entre elles sans l'approbation préalable écrite de Para Inc.

8. Il est interdit d'employer le nom Para Inc. ou toute Marque de commerce de quelque façon y compris dans quelque publicité touchant la distribution du contenu du présent Site sans l'approbation préalable écrite de Para Inc.

9. Para Inc. interdit l'emploi du logo Para Inc. et de ses Marques de commerce comme lien informatique direct vers un autre site quel qu'il soit à moins que la création d'un tel lien informatique n'ait fait l'objet d'une approbation préalable écrite de Para Inc.

C. DÉCHARGE DE GARANTIE

10. PARA INC. SE DÉCHARGE DE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER DE TOUTE GARANTIE TACITE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA CONVENANCE À QUELQUE USAGE QUE CE SOIT, AU RESPECT DE DROITS OU À TOUTE AUTRE VIOLATION DE DROITS. PARA INC. N'OFFRE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT D'ALLÉGATION QUANT À L'USAGE, LA VALIDITÉ, L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DU CONTENU OU DES RÉSULTATS DÉCOULANT DE L'USAGE DU CONTENU OU AUTREMENT LIÉS AU CONTENU DU PRÉSENT SITE OU DE TOUT AUTRE SITE RELIÉ AU PRÉSENT SITE.

D. LIMITE DE LA RESPONSABILITÉ

11. Le contenu du présent site est de nature informative, et ne doit en aucune façon être considéré comme des représentations liant Para Inc. Si l'utilisateur désire fonder une décision ayant des ramifications légales sur toute information ou tout matériel contenu dans le présent site, l'utilisateur doit d'abord en vérifier l'exactitude en s'adressant par écrit à Para Inc. Dans la mesure où le permet la loi, Para Inc. ne sera PAS TENUE RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT OU D'UNE NATURE QUI N'EST PAS PRÉSUMÉE ET QUI DOIT ÊTRE EXPRESSÉMENT PROUVÉE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER D'AUCUNE PERTE DE DONNÉES OU DE PROFIT DÉCOULANT DE L'USAGE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE FAIRE USAGE DU CONTENU DU PRÉSENT SITE MÊME SI PARA INC. OU UN REPRÉSENTANT DE PARA INC. A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

E. Modifications

12. Para Inc. peut au moment qui lui convient modifier les présentes conditions d'usage en mettant à jour le présent texte. Par l'emploi du présent Site, l'utilisateur convient d'être lié par toute modification qui pourrait être faite et doit prendre connaissance de la présente page à intervalles réguliers pour connaître les conditions d'usage en vigueur qui le lient.

F. General

13. Toute réclamation relative au présent Site et à son contenu et tout usage fait de ce Site et de son contenu seront régis par les lois de la Province de l'Ontario, Canada, et interprétés à la lumière de ces lois.

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